Mentions Légales
1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://armurerie-coutancaise.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : l’Armurerie Coutancaise – Adresse : 8 B RUE JEANNE DESLANDES 14100 LISIEUX – Capital social: 2000€
Identification de l’Armurerie Coutancaise : l’Armurerie Coutancaise – SIREN : 523935542 – 12 RUE GAMBETTA, 50200 COUTANCES
Directeur de la publication : Mr MOUTEL Jean-Christophe
Webmaster : Cyril Jouault
Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04.44.44.60.40
Délégué à la protection des données : l’Armurerie Coutancaise
Autres contributeurs : Crédits photos : Adobe Stock, Freepik, Unsplash, Envato
Autorisation de fabrication et de commerce pour les catégories A et B délivrée via le SCAE par le
ministère de la l’intérieur : Place Beauveau 75800 Paris Cedex 08.
Autorisation de fabrication et de commerce pour les catégories C et D délivrée par la préfecture
de la Manche : Bp 70522 pl Préfecture, 50000 Saint Lô.
La société relève d’une profession réglementée : celle d’armurier. En conséquence, les règles
professionnelles édictées par les articles R313-1-1 à R313-54 du code de la sécurité intérieure
s’appliquent, et toutes les autres afférentes à ce statut.
Mr MOUTEL Jean-Christophe se voit délivré l’agrément d’armurier sur base du titre professionnel
suivant : Certificat de Qualification Professionnelle Commerce Armes et Munitions (CQP CAM)
validé en France par le centre de formation de la FEPAM (Fédération Professionnelle des Métiers
de l’Arme et de la Munition de chasse et de tir). Ainsi que plusieurs formations d’armuriers
obtenues aux Etats Unies
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
L’Armurerie Coutancaise est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
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4 – CNIL et gestion des données personnelles.
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